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Conseil municipal de Saint-Grégoire · séance du lundi 9 novembre 2026

Les 6 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
238 m²
… rcelles AP 508, AP 530 et AP 532, d'une surface totale de 238 m². 3°/ DE DIRE que les frais annexes rela …
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Lieu
rue de l'Église
… 2025 portant régularisation foncière auprès de la SCCV Brocéliande - rue de l'Église ; VU la délibération n°2025_158 du Conseil Municipal en date du 11 dé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« 1°/ D'ABROGER la délibération n° 2025_029 du 3 avril 2025. 2°/ D'ACCEPTER la rétrocession à titre gratuit des parcelles AP 508, AP 530 et AP 532, d'une surface totale de 238 m². 3°/ DE DIRE que les frais annexes relatifs à cette rétrocession sont à la charge de la Commune. 4°/ D'AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents nécessaires à la régularisation de l'acte correspondant. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

rue de l'Église — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Grégoire

10 rue Chateaubriand
35760 Saint-Grégoire

02 99 23 19 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laëtitia REMOISSENET
Maire, Saint-Grégoire

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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