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Élus et institutions

Transfert du réseau _Fibre Optique Rennaise_ (FOR) et Infrastructures Télécoms - Rapport évaluation de la CLECT - Avis de la commune

Conseil municipal de Saint-Grégoire · séance du lundi 9 novembre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« 1°/ D'ÉMETTRE un avis défavorable au rapport de la CLECT du 10 septembre 2026 relatif au transfert de la gestion du réseau FOR et des infrastructures Télécoms de la Ville de Rennes à Rennes Métropole ; 2°/ DE PRÉCISER que cet avis ne porte pas sur le principe du transfert, mais sur la méthode et le montant de l'évaluation, pour les motifs exposés ci-dessus, et notamment : • l'absence de neutralisation de la composante commerciale du réseau FOR, dont les caractéristiques objectivent la qualification de service public à caractère industriel et commercial, dans l'assiette de l'attribution de … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Grégoire

10 rue Chateaubriand
35760 Saint-Grégoire

02 99 23 19 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laëtitia REMOISSENET
Maire, Saint-Grégoire

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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