En clair
- Parcelle
- BE 656
… s précité, autorisé le 06 mai 2025, VU l'acte de vente de la parcelle BE 656 au profit d'Espacil signé le 29 décembre 2025, 1/2 CONSIDÉRANT que …
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- Lieu
- 3 ZAC DU CHAMP DAGUET
N° V_DEL_2026_025 DOMAINE ET PATRIMOINE - SUBVENTION ESPACIL 3.3 ZAC DU CHAMP DAGUET (Rapporteur : DU [particulier] ) VU la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Grégoire
10 rue Chateaubriand
35760 Saint-Grégoire
02 99 23 19 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Laëtitia REMOISSENET
Maire, Saint-Grégoire
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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