Aller au contenu
ZAC et aménagement

Subvention ESPACIL 3.3 ZAC DU CHAMP DAGUET

Conseil municipal de Saint-Grégoire · séance du mardi 14 avril 2026

En clair

Parcelle
BE 656
… s précité, autorisé le 06 mai 2025, VU l'acte de vente de la parcelle BE 656 au profit d'Espacil signé le 29 décembre 2025, 1/2 CONSIDÉRANT que …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
3 ZAC DU CHAMP DAGUET
N° V_DEL_2026_025 DOMAINE ET PATRIMOINE - SUBVENTION ESPACIL 3.3 ZAC DU CHAMP DAGUET (Rapporteur : DU [particulier] ) VU la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2 …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

3 ZAC DU CHAMP DAGUET — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Grégoire

10 rue Chateaubriand
35760 Saint-Grégoire

02 99 23 19 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laëtitia REMOISSENET
Maire, Saint-Grégoire

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-GrégoireUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler