À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelles
- C 14, AK 199
… À RÉTROCESSION (Rapporteur : [particulier] ) VU la délibération n°C 14.325 du 25 septembre 2014 du conseil métropolitain ; VU la délibératio …
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Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
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Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Grégoire
10 rue Chateaubriand
35760 Saint-Grégoire
02 99 23 19 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Laëtitia REMOISSENET
Maire, Saint-Grégoire
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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