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Élus et institutions

Création d'une SPL "Célia"

Conseil municipal de Saint-Gonlay · séance du mardi 20 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« — D'approuver la participation de la Commune au capital de la Société Publique Locale « Célia » à hauteur de 42 actions d'une valeur nominale de 10 euros chacune, pour un montant total de 420 € euros ; — D'approuver le versement des sommes correspondant aux participations de la Commune au capital social en une seule fois, lesquelles seront prélevées sur le Chapitre 26 compte 261 ; — D'approuver les statuts et le règlement de l'assemblée spéciale de la Société Publique Locale « Célia » tels que joints en annexe à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ; »

Montants cités :10 €420 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Gonlay

2 rue Louise-Grignard
35750 Saint-Gonlay

02 99 09 75 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Claude DENIS
Maire, Saint-Gonlay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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