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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Saint-Gondran · séance du vendredi 27 février 2026 · transmis en préfecture le 14 mars 2026

Titre officielD_33_2026_40_DIA

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Surface
250 m²
… surfaces non construites seront plantées à raison d'un arbre tige par 250 m² de terrain. ARTICLE 14 - Possibilités maximales d'occupation du sol …
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Parcelles
M 1060, 000A 2
… rter une rénonse, Cette DIA porte sur la parcelle cadastrée section À M 1060 d'une superficie totale de 222 M, située « Rue du Logis ». M. [particulier] …
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Lieu
Rue du Logis
… : DLA. (Déclaration d'intention d'Aliénar) Parcellé À 1060 située « Rue du Logis pour 222 M° 1)» Point rajouté en début de séance (approuvé à l'unanim …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue du Logis — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Gondran

63 rue de la Touche-Mulon
35630 Saint-Gondran

02 99 45 84 30Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Clémence MORINIERE
Maire, Saint-Gondran

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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