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Élus et institutions

Transfert de la gestion du réseau FOR et infrastructures Télécoms Ville de Rennes à Rennes Métropole - Avis sur la rapport de la Commission Local d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Conseil municipal de Saint-Gilles · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielD- Transfert de la gestion du réseau FOR et infrastructures Télécoms Ville de Rennes à Rennes Métropole - Avis sur la rapport de la Commission Local d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Lu par LicesTransfert de la gestion du réseau FOR et infrastructures Télécoms Ville de Rennes à Rennes Métropole - Avis sur la rapport de la Commission Local d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'émettre un avis favorable au rapport de la CLECT du 10 septembre 2026 relatif au transfert de la gestion du réseau FOR et des infrastructures Télécoms de la Ville de Rennes à Rennes métropole. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Gilles

4 rue du Centre
35590 Saint-Gilles

02 99 64 63 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Antoine LE FRÊCHE
Maire, Saint-Gilles

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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