Ce que l'on sait
- Thème
- Personnel
- Matière déclarée par la collectivité
- Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« Approuve la convention générale d'utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine, jointe à la présente délibération. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Gilles
4 rue du Centre
35590 Saint-Gilles
02 99 64 63 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Antoine LE FRÊCHE
Maire, Saint-Gilles
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier17 novembre 2026PersonnelConvention avec le Centre de Gestion pour l'adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO)Lire la décision
- même dossier10 février 2026Subventions et associationsModification de la convention commune/ Associations "l'ile aux enfants - centre de loisirs de Saint-Gilles" - Avenant n°1Lire la décision
- même dossier16 décembre 2025EnvironnementRennes métropole : Convention pour la gestion des aires de compostage partagéLire la décision
← Toutes les décisions de Saint-GillesUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler