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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle AB 1120, Rue de Rennes

Conseil municipal de Saint-Gilles · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

Titre officielD- Cession parcelle AB 1120, Rue de Rennes

Lu par LicesCession parcelle AB 1120, Rue de Rennes

En clair

Prix
3 060 €
… la cession de la parcelle AB1120 de 85 m², au prix de 36€ le m², soit 3 060€, aux propriétaires riverains, à savoir Monsieur [particulier] et Mada …
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Prix au m²
36 € / m²
… le 2 : Approuve la cession de la parcelle AB1120 de 85 m², au prix de 36€ le m², soit 3 060€, aux propriétaires riverains, à savoir Monsieur [particulier] …
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Surface
85 m²
… ine public, Article 2 : Approuve la cession de la parcelle AB1120 de 85 m², au prix de 36€ le m², soit 3 060€, aux propriétaires riverains, à sa …
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Parcelle
AB 1120
… ATION —| N° OBJET Rapporteur(s) URBANISME 2026.09.11 Cession parcelle AB1120, Rue de Rennes M. [particulier] Général des Collectivités Te …
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Lieu
Rue de Rennes M
… N° OBJET Rapporteur(s) URBANISME 2026.09.11 Cession parcelle AB1120, Rue de Rennes M. [particulier] Général des Collectivités Territoriales, Vu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue de Rennes M — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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4 rue du Centre
35590 Saint-Gilles

02 99 64 63 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Antoine LE FRÊCHE
Maire, Saint-Gilles

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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