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Commande publique

Signature de l'avenant n°2 de la mission de contrôle technique des travaux de création d'une maison des associations et d'une salle de danse correspondant à l'ajout de la mission RVRAT

Conseil municipal de Saint-Gilles · séance du mercredi 21 octobre 2026 · transmis en préfecture le 27 octobre 2026

Titre officielD- Signature de l'avenant n°2 de la mission de contrôle technique des travaux de création d'une maison des associations et d'une salle de danse correspondant à l'ajout de la mission RVRAT

Lu par LicesSignature de l'avenant n°2 de la mission de contrôle technique des travaux de création d'une maison des associations et d'une salle de danse correspondant à l'ajout de la mission RVRAT

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Marchés publics

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1 : De signer l'avenant n° 2 de la mission de contrôle technique des travaux de création d'une maison des associations et d'une salle de danse correspondant à l'ajout de la mission RVRAT. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Saint-Gilles

4 rue du Centre
35590 Saint-Gilles

02 99 64 63 27Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Antoine LE FRÊCHE
Maire, Saint-Gilles

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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