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PréemptionÀ vérifier

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 35 275 25 00064@

Conseil municipal de Saint-Gilles · séance du mardi 2 décembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielDIA 35 275 25 00064@

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 35 275 25 00064@

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

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Le maire

Antoine LE FRÊCHE
Maire, Saint-Gilles

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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