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Élus et institutions

Ccvia projet de pacte de gouvernance

Conseil municipal de Saint-Germain-sur-Ille · séance du jeudi 29 octobre 2026 · transmis en préfecture le 4 novembre 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielCCVIA PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE

Lu par LicesCcvia projet de pacte de gouvernance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« PREND ACTE du projet de pacte de gouvernance proposé par la Communauté de communes Val d'Ille Aubigné. APPROUVE le projet de pacte de gouvernance, sans avis particulier. Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture et publication par voie électronique. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Germain-sur-Ille

1 place de la Mairie
35250 Saint-Germain-sur-Ille

02 99 55 22 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bertrand LEGENDRE
Maire, Saint-Germain-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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