Ce que l'on sait
- Thème
- Élus et institutions
- Matière déclarée par la collectivité
- Autres domaines de compétences — Autres compétences des communes
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Germain-sur-Ille
1 place de la Mairie
35250 Saint-Germain-sur-Ille
02 99 55 22 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Bertrand LEGENDRE
Maire, Saint-Germain-sur-Ille
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier10 septembre 2026Élus et institutionsRemboursement de frais engages par un élu (Mme [particulier])Lire la décision
- même dossier9 juillet 2026Élus et institutionsRemboursement de frais engages par un élu (Mme [particulier])Lire la décision
- même dossier18 juin 2026Élus et institutionsRemboursement de frais engages par un éluLire la décision
- même dossier5 mars 2026PersonnelRemboursement de frais à un agentVoir la décision
← Toutes les décisions de Saint-Germain-sur-IlleUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler