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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement de la Nouriais - Vente du lot n° 11

Conseil municipal de Saint-Germain-en-Coglès · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

En clair

Surface
229 492 m²
… Réf.Cad. surface Prix de vente M2 HT Montant HT Montant TTC LOT 11 YB 229 492 m² 56.66 € 27 876.72 € 33 452.06 € - Confie la rédaction des actes au ca …
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Parcelles
M 2, YB 229
… e de ce lot aux conditions suivantes : Réf.Cad. surface Prix de vente M2 HT Montant HT Montant TTC LOT 11 YB 229 492 m² 56.66 € 27 876.72 € 33 …
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Lieu
lotissement de la Nouriais
CM2026-JUILLET-N°76 OBJET : LOTISSEMENT DE LA NOURIAIS - VENTE DU LOT N°11 Monsieur le Maire fait part aux membres du Consei …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Germain-en-Coglès

1 place de la Mairie
35133 Saint-Germain-en-Coglès

02 99 95 45 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rodolphe HAMEAU
Maire, Saint-Germain-en-Coglès

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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