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Finances et budget

Remboursement emprunt relais

Conseil municipal de Saint-Georges-de-Reintembault · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officiel202611171018 REMBOURSEMENT EMPRUNT RELAIS

Lu par LicesRemboursement emprunt relais

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Emprunts

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« De procéder au remboursement anticipé total de l'emprunt relais contracté auprès du Crédit Mutuel de Bretagne (contrat DD23142734 - prêt n° 0156 5168557 01), pour un montant de 200 000 € en capital, à l'échéance du 30/11/2026. - De prendre acte que ce remboursement n'entraîne aucune indemnité ni aucun frais, seuls les intérêts courus jusqu'à la date de remboursement restant dus. - D'autoriser Madame la Maire à adresser la demande de remboursement anticipé au Crédit Mutuel de Bretagne et à signer tout document s'y rapportant. »

Montant cité :200 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Georges-de-Reintembault

2 rue Jean Janvier
35420 Saint-Georges-de-Reintembault

02 99 97 01 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rosi BORDET
Maire, Saint-Georges-de-Reintembault

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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