Aller au contenu
Élus et institutions

Délégation cm au maire 4

Conseil municipal de Saint-Georges-de-Reintembault · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officiel2026101585 DCM DELEGATION CM AU MAIRE 4

Lu par LicesDélégation cm au maire 4

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Exercice des mandats locaux

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« « Article 1 - de compléter la délibération du 17 septembre 2026 susvisée et délègue au Maire, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision concernant la 4° délégation, c'est-à-dire la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, y compris sous forme de devis ou de bons de commande, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 10000 € HT par marché, avenants compris. « »

Montant cité :10 000 € HT

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Georges-de-Reintembault

2 rue Jean Janvier
35420 Saint-Georges-de-Reintembault

02 99 97 01 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rosi BORDET
Maire, Saint-Georges-de-Reintembault

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Saint-Georges-de-ReintembaultUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler