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Finances et budget

Indemn frais Deplt

Conseil municipal de Saint-Georges-de-Reintembault · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officiel2026101584 DCM INDEMN FRAIS DEPLT

Lu par LicesIndemn frais Deplt

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1 - Champ d'application La présente délibération s'applique aux déplacements effectués par le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux : pour l'exécution d'un mandat spécial confié par délibération du Conseil municipal (article L2123-18 du CGCT) ; pour se rendre à des réunions hors du territoire communal où ils représentent la commune (article L2123-18-1 du CGCT) ; pour suivre une formation liée à l'exercice du mandat (article L2123-14 du CGCT). Tout déplacement doit avoir été préalablement autorisé par un ordre de mission signé par le Maire. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Georges-de-Reintembault

2 rue Jean Janvier
35420 Saint-Georges-de-Reintembault

02 99 97 01 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rosi BORDET
Maire, Saint-Georges-de-Reintembault

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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