Ce que l'on sait
- Thème
- Finances et budget
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Divers
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« Article 1 - Champ d'application La présente délibération s'applique aux déplacements effectués par le Maire, les adjoints et les conseillers municipaux : pour l'exécution d'un mandat spécial confié par délibération du Conseil municipal (article L2123-18 du CGCT) ; pour se rendre à des réunions hors du territoire communal où ils représentent la commune (article L2123-18-1 du CGCT) ; pour suivre une formation liée à l'exercice du mandat (article L2123-14 du CGCT). Tout déplacement doit avoir été préalablement autorisé par un ordre de mission signé par le Maire. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Georges-de-Reintembault
2 rue Jean Janvier
35420 Saint-Georges-de-Reintembault
02 99 97 01 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Rosi BORDET
Maire, Saint-Georges-de-Reintembault
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.