Aller au contenu
Tarifs

2026101582 DCM tarif Mun Loc Asso Ext

Conseil municipal de Saint-Georges-de-Reintembault · séance du jeudi 15 octobre 2026 · transmis en préfecture le 26 octobre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officiel2026101582 DCM TARIF MUN LOC ASSO EXT

Lu par Lices2026101582 DCM tarif Mun Loc Asso Ext

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« FIXE le tarif de location de la salle omnisports pour les associations extérieures à la commune à 350 € par week-end, location et charges comprises ; « SUBORDONNE cette location au dépôt d'une caution de 300 €, restituée après l'état des lieux de sortie et encaissée, en tout ou partie, en cas de dégradation constatée • PRÉCISE que ce tarif s'applique à compter du 20 octobre 2026 et complète la grille des tarifs municipaux en vigueur depuis le 1er octobre 2025, dont les autres dispositions restent inchangées ; »

Montants cités :350 €300 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Georges-de-Reintembault

2 rue Jean Janvier
35420 Saint-Georges-de-Reintembault

02 99 97 01 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rosi BORDET
Maire, Saint-Georges-de-Reintembault

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Saint-Georges-de-ReintembaultUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler