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Vente de terrainVente par la commune

Vente lot 5 [nom]

Conseil municipal de Saint-Georges-de-Reintembault · séance du mardi 12 mai 2026 · transmis en préfecture le 12 juin 2026

Les 15 décisions de cette séance

Titre officiel2026051224 DCM VENTE LOT 5 [nom]

En clair

Surface
847 m²
… sur le lot 5 du lotissement Colas, Vu les caractéristiques du lot : 847 m² soit 15 584,80 € HT + 2 557,94 € de TVA sur marge = 18 142,74 € TTC …
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Lieu
5 Lotissement Colas
… ecrétaire de séance. Délibération 2026.05.12.24 Vente lot n°5 Lotissement Colas Vu l'option posée par Monsieur [particulier] (St Ouen 93) sur …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Georges-de-Reintembault

2 rue Jean Janvier
35420 Saint-Georges-de-Reintembault

02 99 97 01 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rosi BORDET
Maire, Saint-Georges-de-Reintembault

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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