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Vente de terrainVente par la commune

Cession Gde Baudouinais

Conseil municipal de Saint-Georges-de-Reintembault · séance du jeudi 19 février 2026 · transmis en préfecture le 12 mars 2026

Titre officiel2026021910 DCM CESSION GDE BAUDOUINAIS

Lu par LicesCession Gde Baudouinais

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… la parcelle G 1165 (162 m²) issue du chemin rural n° 174, au prix de 1 € le m², frais notariés à la charge de l'acquéreur, - rappelle l'article 64 …
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Surface
162 m²
… ICOT de se porter acquéreur de la parcelle G 1165 pour une surface de 162 m² issue du chemin rural n°174, Madame la Maire propose que la cession …
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Parcelle
G 1165
… demande de l'indivision [nom] porter acquéreur de la parcelle G 1165 pour une surface de 162 m² issue du chemin rural n°174, Madame [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Georges-de-Reintembault

2 rue Jean Janvier
35420 Saint-Georges-de-Reintembault

02 99 97 01 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rosi BORDET
Maire, Saint-Georges-de-Reintembault

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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