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ZAC et aménagement

Convention aménagement RD 14 DPT

Conseil municipal de Saint-Georges-de-Reintembault · séance du jeudi 15 janvier 2026 · transmis en préfecture le 3 février 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officiel2026011506 CONVENTION AMENAGEMENT RD 14 DPT

Lu par LicesConvention aménagement RD 14 DPT

En clair

Lieu
rue Maréchal Leclerc
… a RD 14 en agglomération, pour les chicanes et les écluses installées rue Maréchal Leclerc. Cette convention d'une durée de 10 ans, renouvelable annuellement p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Maréchal Leclerc — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Georges-de-Reintembault

2 rue Jean Janvier
35420 Saint-Georges-de-Reintembault

02 99 97 01 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rosi BORDET
Maire, Saint-Georges-de-Reintembault

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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