Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

CESSION TERRAIN ZA MON REVE AGRIAL

Conseil municipal de Saint-Georges-de-Reintembault · séance du jeudi 11 décembre 2025 · transmis en préfecture le 16 décembre 2025

En clair

Surface
198 m²
… céder à la société AGRIAL : - La parcelle D 1025 d'une contenance de 198 m² (issue de la division de la parcelle D 834), - La parcelle D 1028 d' …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
D 1025, D 834, D 1028
… Madame la Maire propose de céder à la société AGRIAL : - La parcelle D 1025 d'une contenance de 198 m² (issue de la division de la parcelle D 834 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
ZA Mon Rêve
Délibération n° 2025.12.11 Cession terrain ZA Mon Rêve Monsieur le Conseiller Délégué rappelle les délibérations du conseil …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZA Mon Rêve — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Georges-de-Reintembault

2 rue Jean Janvier
35420 Saint-Georges-de-Reintembault

02 99 97 01 13Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rosi BORDET
Maire, Saint-Georges-de-Reintembault

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Saint-Georges-de-ReintembaultUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler