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Élus et institutions

Comités consultatifs intégration des membres

Conseil municipal de Saint-Ganton · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielCOMITES CONSULTATIFS INTEGRATION DES MEMBRES

Lu par LicesComités consultatifs intégration des membres

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« VALIDE l'intégration des habitant.e.s volontaires au sein des comités consultatifs et la mise à jour de leur composition comme indiqués ci-dessus ; CHARGE Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération. Pour »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Ganton

Le Bourg
35550 Saint-Ganton

02 99 08 78 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabienne GLET
Maire, Saint-Ganton

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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