Aller au contenu
Écoles et jeunesse

Ra convention de transports scolaires

Conseil municipal de Saint-Ganton · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielRA CONVENTION DE TRANSPORTS SCOLAIRES

Lu par LicesRa convention de transports scolaires

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Transports

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de transports scolaires vers les piscines communautaires ci-annexée pour l'année 2026-2027 et tout document afférent à cette décision. Pour »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Ganton

Le Bourg
35550 Saint-Ganton

02 99 08 78 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabienne GLET
Maire, Saint-Ganton

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Saint-GantonUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler