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Vente de terrainVente par la commune

Foncier parcelle ZL132 cession déclassement

Conseil municipal de Saint-Ganton · séance du jeudi 16 avril 2026 · transmis en préfecture le 30 avril 2026

Titre officielFoncier PARCELLE ZL132 CESSION DECLASSEMENT

Lu par LicesFoncier parcelle ZL132 cession déclassement

En clair

Surface
49 m²
… on n° 2025_10_01, il a été validé la cession d'une emprise d'environ 49 m² issue de la parcelle cadastrée ZL 132, au profit de la société Phoen …
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Parcelle
ZL 132
… ESSION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZL132 DE VOIE Rapport de Madame [particulier], Maire, Madame la Maire info …
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Lieu
VOIE Rapport
… DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZL132 DE VOIE Rapport de Madame [particulier], Maire, Madame la Maire informe le conseil mu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

VOIE Rapport — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Ganton

Le Bourg
35550 Saint-Ganton

02 99 08 78 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabienne GLET
Maire, Saint-Ganton

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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