En clair
- Surface
- 49 m²
… on n° 2025_10_01, il a été validé la cession d'une emprise d'environ 49 m² issue de la parcelle cadastrée ZL 132, au profit de la société Phoen …
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- Parcelle
- ZL 132
… ESSION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZL132 DE VOIE Rapport de Madame [particulier], Maire, Madame la Maire info …
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- Lieu
- VOIE Rapport
… DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZL132 DE VOIE Rapport de Madame [particulier], Maire, Madame la Maire informe le conseil mu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Ganton
Le Bourg
35550 Saint-Ganton
02 99 08 78 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Fabienne GLET
Maire, Saint-Ganton
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.