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Vente de terrainÀ vérifier

OAP champ mulon convention de rétrocession de chemin communal

Conseil municipal de Saint-Erblon · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 8 juillet 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielD - OAP CHAMP MULON CONVENTION DE RÉTROCESSION DE CHEMIN COMMUNAL

Lu par LicesOAP champ mulon convention de rétrocession de chemin communal

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
35 rue du champ
… sur un projet immobilier sur les parcelles situées entre le 31 et le 35 rue du champ mulon. Ce projet, constitué de maisons au nord, côté rue du Champ mul …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

35 rue du champ — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saint-Erblon

1 place des Droits-de-l'Homme
35230 Saint-Erblon

02 99 52 34 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Matthieu POLLET
Maire, Saint-Erblon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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