À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelle
- H 7
… lon ainsi que l'acte de vente. La promesse de vente pour le lot libre H7 a aussi été signée. La commission Urbanisme-Cadre de vie en date du 2 …
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- Lieu
- ZAC DES BASSES NOES
2026.046-1.4 URBANISME - ZAC DES BASSES NOES » CONCESSION D'AMENAGEMENT - TERRE ET TOIT " COIV1PTE RENDU ANNUEL A …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Erblon
1 place des Droits-de-l'Homme
35230 Saint-Erblon
02 99 52 34 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Matthieu POLLET
Maire, Saint-Erblon
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.