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Élus et institutions

Politique de la ville suivi des assemblées - fixation du nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale

Conseil municipal de Saint-Erblon · séance du mardi 7 avril 2026 · transmis en préfecture le 14 avril 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielD - POLITIQUE DE LA VILLE SUIVI DES ASSEMBLEES - FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL DACTION SOCIALE

Lu par LicesPolitique de la ville suivi des assemblées - fixation du nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Le service

Mairie - Saint-Erblon

1 place des Droits-de-l'Homme
35230 Saint-Erblon

02 99 52 34 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Matthieu POLLET
Maire, Saint-Erblon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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