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AcquisitionAchat par la commune

Rectification de la délibération D2025 048 du 8 juillet 2025- achat de la parcelle la Bouhourdais

Conseil municipal de Saint-Domineuc · séance du lundi 12 janvier 2026 · transmis en préfecture le 13 janvier 2026

Titre officielD- Rectification de la délibération D2025 048 du 8 juillet 2025- achat de la parcelle la Bouhourdais

Lu par LicesRectification de la délibération D2025 048 du 8 juillet 2025- achat de la parcelle la Bouhourdais

En clair

Prix
417 €
… ncendie ; - Valide le prix d'achat de ces parcelles à ! € du m2, soit 417 € ; - Précise que les frais de géomètre et de notaire seront réglés pa …
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Parcelles
C 600, C 616, C 601
… rappelle que le projet d'achat porte sur l'acquisition des parcelles C 600 (106 m²) et C 616 (311 m²), soit 417 m². La parcelle C 616 est issue …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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17 rue Nationale
35190 Saint-Domineuc

02 99 45 21 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Catherine GUERIN
Maire, Saint-Domineuc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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