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Rétrocession à titre gratuit matériel mobilier à OGEC Saint-Goulven

Conseil municipal de Saint-Didier · séance du mercredi 18 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielD_Rétrocession_à_titre_gratuit_matériel_mobilier_à_OGEC_Saint-Goulven

Lu par LicesRétrocession à titre gratuit matériel mobilier à OGEC Saint-Goulven

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine privé

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Didier

12 place de l'Église
35220 Saint-Didier

02 99 00 33 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent SINOQUET
Maire, Saint-Didier

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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