En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… vant la propriété actuelle de Monsieur [particulier]. La cession moyennant l'euro symbolique, Considérant que les parcelles section C n°1298 et 1299 d'une superf …
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- Surface
- 27 m²
… que les parcelles section C n°1298 et 1299 d'une superficie de 25 et 27 m², situées rue de la Vallée sont susceptibles d'être acquises par la co …
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- Parcelles
- C 1298, C 1299
… délibération : FONCIER : ACQUISITION DE PARCELLES CADASTREES SECTION C N° 1298 ET 1299 Vu le Code général des collectivités territoriales, notammen …
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- Lieu
- rue de la Vallée
… les section C n°1298 et 1299 d'une superficie de 25 et 27 m², situées rue de la Vallée sont susceptibles d'être acquises par la commune pour un euro symboli …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Didier
12 place de l'Église
35220 Saint-Didier
02 99 00 33 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Vincent SINOQUET
Maire, Saint-Didier
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.