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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de parcelles cadastrées section C n°1298 et 1299

Conseil municipal de Saint-Didier · séance du mercredi 1 avril 2026 · transmis en préfecture le 1 avril 2026

Titre officielD-Acquisition_de_parcelles_cadastrées_sectionC_n°1298_et_1299

Lu par LicesAcquisition de parcelles cadastrées section C n°1298 et 1299

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… vant la propriété actuelle de Monsieur [particulier]. La cession moyennant l'euro symbolique, Considérant que les parcelles section C n°1298 et 1299 d'une superf …
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Surface
27 m²
… que les parcelles section C n°1298 et 1299 d'une superficie de 25 et 27 m², situées rue de la Vallée sont susceptibles d'être acquises par la co …
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Parcelles
C 1298, C 1299
… délibération : FONCIER : ACQUISITION DE PARCELLES CADASTREES SECTION C N° 1298 ET 1299 Vu le Code général des collectivités territoriales, notammen …
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Lieu
rue de la Vallée
… les section C n°1298 et 1299 d'une superficie de 25 et 27 m², situées rue de la Vallée sont susceptibles d'être acquises par la commune pour un euro symboli …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue de la Vallée — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Didier

12 place de l'Église
35220 Saint-Didier

02 99 00 33 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent SINOQUET
Maire, Saint-Didier

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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