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Vente de terrainVente par la commune

Foncier Cession de parcelles section C n°1636 et 625 à [nom] ACCESSION

Conseil municipal de Saint-Didier · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 10 mars 2026

Titre officielD-Foncier_Cession_de_parcelles_sectionC_n°1636_et_625_à_CAP_ACCESSION

Lu par LicesFoncier Cession de parcelles section C n°1636 et 625 à [nom] ACCESSION

En clair

Prix
90 000 €
… s section C n°1636 et 625 d'une surface d'environ 1 001 m² au prix de 90 000€, frais de notaire en sus à leur charge. Pour rappel le conseil munic …
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Surface
1 001 m²
… parcelles cadastrées section C n°1636 et 625 d'une surface d'environ 1 001 m² au prix de 90 000€, frais de notaire en sus à leur charge. Pour rapp …
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Parcelles
C 1636, C 625
… 19 Objet de la délibération : Foncier : Cession de parcelles section C n°1636 et 625 à [nom] ACCESSION Les parcelles cadastrées section C n°1636 et …
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Lieu
impasse des lagunes
… P ACCESSION Les parcelles cadastrées section C n°1636 et 625 situées impasse des lagunes à Saint-Didier et lieu de localisation de l'ancien presbytère qui a é …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

impasse des lagunes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Didier

12 place de l'Église
35220 Saint-Didier

02 99 00 33 08Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent SINOQUET
Maire, Saint-Didier

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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