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Personnel

Adhésion à la convention de participation risque santé du CDG d'Ille-et-Vilaine

Conseil municipal de Saint-Coulomb · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Contributions budgétaires

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'ADHERER à la convention de participation et à son contrat collectif d'assurance associé souscrit par le CDG auprès de MUTAME et PLUS pour le risque « Santé », à effet du 1" janvier 2027 - D'ACCORDER une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé », - DE FIXER le niveau de participation mensuelle brute : - en respectant le minimum prévu à l'article 5 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Coulomb

16 rue de la Mairie
35350 Saint-Coulomb

02 99 89 00 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Michel FREDOU
Maire, Saint-Coulomb

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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