Ce que l'on sait
- Thème
- Élus et institutions
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Divers
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« Article 1 — Principe général Les frais de déplacement engagés par les conseillers municipaux dans le cadre de l'exécution d'un mandat spécial régulièrement autorisé par le conseil municipal peuvent être remboursés par la commune, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La présente délibération fixe les modalités générales de remboursement applicables à l'ensemble des conseillers municipaux, qu'ils perçoivent ou non une indemnité de fonction. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Coulomb
16 rue de la Mairie
35350 Saint-Coulomb
02 99 89 00 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Michel FREDOU
Maire, Saint-Coulomb
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.