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Élus et institutions

Fixation des modalités de remboursement des frais de déplacement des Conseillers Municipaux dans le cadre de l'exécution de mandants spéciaux

Conseil municipal de Saint-Coulomb · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1 — Principe général Les frais de déplacement engagés par les conseillers municipaux dans le cadre de l'exécution d'un mandat spécial régulièrement autorisé par le conseil municipal peuvent être remboursés par la commune, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La présente délibération fixe les modalités générales de remboursement applicables à l'ensemble des conseillers municipaux, qu'ils perçoivent ou non une indemnité de fonction. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Coulomb

16 rue de la Mairie
35350 Saint-Coulomb

02 99 89 00 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Michel FREDOU
Maire, Saint-Coulomb

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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