Aller au contenu
Acquisition

Désignation du Notaire pour l'acquisition des parcelle S239 de la famille [nom] et l'échange de parcelles S236 et S238 avec Madame [particulier]

Conseil municipal de Saint-Coulomb · séance du vendredi 5 décembre 2025 · transmis en préfecture le 5 décembre 2025

Les 10 décisions de cette séance

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Coulomb

16 rue de la Mairie
35350 Saint-Coulomb

02 99 89 00 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Michel FREDOU
Maire, Saint-Coulomb

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Saint-CoulombUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler