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Permis et lotissements

Exclusion DPU lotissement Chemin Écoliers 4

Conseil municipal de Saint-Christophe-des-Bois · séance du mardi 12 mai 2026 · transmis en préfecture le 19 mai 2026

Titre officielEXCLUSION DPU LOTISSEMENT CHEMIN ECOLIERS 4

Lu par LicesExclusion DPU lotissement Chemin Écoliers 4

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

En clair

Parcelle
ZE 206
… e construction d'un lotissement Chemin des Ecoliers 4 sur la parcelle ZE n° 206 dans la zone concernée par le DPU, par un lotisseur privé Après en a …
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Lieu
Lotissement Chemin des Ecoliers
… es, Ouverture de la séance à 20 h 16 D2026-05-030 : Exclusion du DPU Lotissement Chemin des Ecoliers 4 Affaire non-inscrite à l'ordre du jour. Vu le code général des coll …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Lotissement Chemin des Ecoliers — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Yves GUÉRIN
Maire, Saint-Christophe-des-Bois

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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