En clair
- Parcelle
- ZE 206
… e construction d'un lotissement Chemin des Ecoliers 4 sur la parcelle ZE n° 206 dans la zone concernée par le DPU, par un lotisseur privé Après en a …
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- Lieu
- Lotissement Chemin des Ecoliers
… es, Ouverture de la séance à 20 h 16 D2026-05-030 : Exclusion du DPU Lotissement Chemin des Ecoliers 4 Affaire non-inscrite à l'ordre du jour. Vu le code général des coll …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Christophe-des-Bois
16 rue de l'Église
35210 Saint-Christophe-des-Bois
02 99 76 01 89Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yves GUÉRIN
Maire, Saint-Christophe-des-Bois
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.