Aller au contenu
Élus et institutions

Désignation un représentant communal candidat pour siéger à la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne

Conseil municipal de Saint-Broladre · séance du lundi 30 mars 2026 · transmis en préfecture le 2 avril 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielD- DESIGNATION UN REPRESENTANT COMMUNAL CANDIDAT POUR SIEGER A LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU DU SCHEMA D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE

Lu par LicesDésignation un représentant communal candidat pour siéger à la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux des bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Broladre

Rue de la Mairie
35120 Saint-Broladre

02 99 80 25 69Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-François GOBICHON
Maire, Saint-Broladre

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Saint-BroladreUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler