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Élus et institutions

RBT frais déplacement élus

Conseil municipal de Saint-Brieuc-des-Iffs · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielD_RBT_FRAIS_DEPLACEMENT_ELUS

Lu par LicesRBT frais déplacement élus

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DECIDE d'autoriser la prise en charge par la commune des frais de déplacement des élus municipaux se rendant aux réunions intercommunales - VALIDE l'ensemble des 6 modalités présentées ci-dessus ; - AJOUTE que les demandes devront être transmises au secrétariat de mairie par trimestre selon le calendrier suivant : Période concernée Période de dépôt des demandes Janvier — Février —- Mars 1er au 15 Avril Avril - Mai — Juin 1er au 15 Juillet Juillet —- Août —- Septembre ler au 15 Octobre Octobre - Novembre - Décembre 1er au 10 Janvier Toute demande transmise hors de ces périodes sera rejetée ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Brieuc-des-Iffs

7 rue du Lin-et-du-Chanvre
35630 Saint-Brieuc-des-Iffs

02 99 45 87 14Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Serge MILLET
Maire, Saint-Brieuc-des-Iffs

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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