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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de parcelle

Conseil municipal de Saint-Briac-sur-Mer · séance du mardi 13 octobre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

Les 9 décisions de cette séance

En clair

Lieu
2, rue des Ecoles
… /aménagement/clôture de sa propriété au lieudit « le Pont Laurin » 2, rue des Ecoles à Saint-Briac suivant permis de construire accordé le 8 juillet 2024 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2, rue des Ecoles — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Briac-sur-Mer

1 place Tony-Vaccaro
35800 Saint-Briac-sur-Mer

02 99 88 32 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe FOURNEYRON
Maire, Saint-Briac-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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