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Vente de terrainVente par la commune

Cession de la parcelle AV 762 sise rue de la Barette

Conseil municipal de Saint-Briac-sur-Mer · séance du mardi 10 février 2026 · transmis en préfecture le 13 février 2026

En clair

Prix
16 000 €
… munale rue de la Barette, d'une contenance d'environ 60 m² au prix de 16 000€. - d'autoriser le Maire à signer les actes subséquents à cette vent …
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Surface
60 m²
… lle propriété communale rue de la Barette, d'une contenance d'environ 60 m² au prix de 16 000€. - d'autoriser le Maire à signer les actes subsé …
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Parcelle
AV 762
… otants : 19 2026-06 - DOMAINE ET PATRIMOINE — CESSION DE LA PARCELLE AV 762 SISE RUE DE LA BARETTE Vu le rapport de constat du 10 octobre 2025, …
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Lieu
RUE DE LA BARETTE
… 2026-06 - DOMAINE ET PATRIMOINE — CESSION DE LA PARCELLE AV 762 SISE RUE DE LA BARETTE Vu le rapport de constat du 10 octobre 2025, Vu l'article L.2141-1 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE LA BARETTE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Saint-Briac-sur-Mer

1 place Tony-Vaccaro
35800 Saint-Briac-sur-Mer

02 99 88 32 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe FOURNEYRON
Maire, Saint-Briac-sur-Mer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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