En clair
- Prix
- 16 000 €
… munale rue de la Barette, d'une contenance d'environ 60 m² au prix de 16 000€. - d'autoriser le Maire à signer les actes subséquents à cette vent …
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- Surface
- 60 m²
… lle propriété communale rue de la Barette, d'une contenance d'environ 60 m² au prix de 16 000€. - d'autoriser le Maire à signer les actes subsé …
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- Parcelle
- AV 762
… otants : 19 2026-06 - DOMAINE ET PATRIMOINE — CESSION DE LA PARCELLE AV 762 SISE RUE DE LA BARETTE Vu le rapport de constat du 10 octobre 2025, …
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- Lieu
- RUE DE LA BARETTE
… 2026-06 - DOMAINE ET PATRIMOINE — CESSION DE LA PARCELLE AV 762 SISE RUE DE LA BARETTE Vu le rapport de constat du 10 octobre 2025, Vu l'article L.2141-1 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Briac-sur-Mer
1 place Tony-Vaccaro
35800 Saint-Briac-sur-Mer
02 99 88 32 34Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe FOURNEYRON
Maire, Saint-Briac-sur-Mer
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.