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PréemptionDroit de préemption : règles

Délégation droit de préemption zone économique Sma

Conseil municipal de Saint-Benoît-des-Ondes · séance du mardi 15 septembre 2026 · transmis en préfecture le 18 septembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielD56-2026 DELEGATION DROIT DE PREEMPTION ZONE ECONOMIQUE SMA

Lu par LicesDélégation droit de préemption zone économique Sma

En clair

Lieu
zone d'activités Les Dis
… ur le secteur constructible de la carte communale. Le périmètre de la zone d'activités Les Dis était concernée par ce dispositif. Dans le cadre de l'aménagement de …
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L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Mairie - Saint-Benoît-des-Ondes

19 rue du Bord-de-Mer
35114 Saint-Benoît-des-Ondes

02 99 58 77 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Bernadette LETANOUX
Maire, Saint-Benoît-des-Ondes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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