Aller au contenu
Finances et budget

Création de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)

Conseil municipal de Saint-Aubin-du-Cormier · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 25 septembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielCréation de la taxe sur la vacance des locaux dhabitation (TVLH)

Lu par LicesCréation de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

Obtenir l'acte

Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Aubin-du-Cormier

Place de la Mairie
35140 Saint-Aubin-du-Cormier

02 99 39 10 42Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérôme BÉGASSE
Maire, Saint-Aubin-du-Cormier

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Saint-Aubin-du-CormierUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler