En clair
- Estimation des Domaines
- 800 700 €
… e 1,86 hectares, avait été estimée par les Domaines en juillet 2021 à 800 700 €. Cependant, la vente avait été consentie moyennant le prix d'un euro …
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- Parcelles
- AE 466, AE 465
… e « la Ramoucèle », sise 2 rue Pierre Morel sur la parcelle cadastrée AE 466 de 01a 37 ca, peut être cédée à la Commune. Des travaux non prévus da …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- 2 rue Pierre Morel
… été réalisée, la salle de quartier, baptisée « la Ramoucèle », sise 2 rue Pierre Morel sur la parcelle cadastrée AE 466 de 01a 37 ca, peut être cédée à la C …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Aubin-du-Cormier
Place de la Mairie
35140 Saint-Aubin-du-Cormier
02 99 39 10 42Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jérôme BÉGASSE
Maire, Saint-Aubin-du-Cormier
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.