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Vente de terrain

Compromis de vente salle quartier Eugène Chasle

Conseil municipal de Saint-Aubin-du-Cormier · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

En clair

Estimation des Domaines
800 700 €
… e 1,86 hectares, avait été estimée par les Domaines en juillet 2021 à 800 700 €. Cependant, la vente avait été consentie moyennant le prix d'un euro …
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Parcelles
AE 466, AE 465
… e « la Ramoucèle », sise 2 rue Pierre Morel sur la parcelle cadastrée AE 466 de 01a 37 ca, peut être cédée à la Commune. Des travaux non prévus da …
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Lieu
2 rue Pierre Morel
… été réalisée, la salle de quartier, baptisée « la Ramoucèle », sise 2 rue Pierre Morel sur la parcelle cadastrée AE 466 de 01a 37 ca, peut être cédée à la C …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2 rue Pierre Morel — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Aubin-du-Cormier

Place de la Mairie
35140 Saint-Aubin-du-Cormier

02 99 39 10 42Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jérôme BÉGASSE
Maire, Saint-Aubin-du-Cormier

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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