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ZAC et aménagement

Taxe Aménagement - Fixation du taux et institution d'exonération

Conseil municipal de Saint-Aubin-des-Landes · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

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Mairie - Saint-Aubin-des-Landes

2 rue de la Mairie
35500 Saint-Aubin-des-Landes

02 99 49 51 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe FESSELIER
Maire, Saint-Aubin-des-Landes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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