En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… site, le 26 novembre dernier, puis ont sollicité une acquisition à l'euro symbolique et ont estimé que le cheminement (d'une bande circulable de 2 mètres) …
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- Surface
- 2 207 m²
… ne bande de terrain à l'est de la parcelle AB 96, d'une superficie de 2 207 m². Après une première proposition de cession onéreuse de la bande parc …
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- Parcelles
- AB 131, AB 95, AB 96
… CLURE ENTRE LA COMMUNE ET [particulier] RÉTROCESSION DE LA PARCELLE AB 131 — VALIDATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ET DÉLÉGATION À LA MAIRE La so …
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- Lieu
- ZA DES MOTTAIS
général des collectivités territoriales. 2026-007 — URB — ZA DES MOTTAIS — CONVENTION À CONCLURE ENTRE LA COMMUNE ET [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Armel
14 rue de la Mairie
35230 Saint-Armel
02 99 62 71 58Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Ludovic CHEREL
Maire, Saint-Armel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.