Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la parcelle AB 131 auprès de [particulier]

Conseil municipal de Saint-Armel · séance du mardi 27 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Titre officielACQUISITION DE LA PARCELLE AB 131 AUPRES DE [particulier]

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… site, le 26 novembre dernier, puis ont sollicité une acquisition à l'euro symbolique et ont estimé que le cheminement (d'une bande circulable de 2 mètres) …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
2 207 m²
… ne bande de terrain à l'est de la parcelle AB 96, d'une superficie de 2 207 m². Après une première proposition de cession onéreuse de la bande parc …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AB 131, AB 95, AB 96
… CLURE ENTRE LA COMMUNE ET [particulier] RÉTROCESSION DE LA PARCELLE AB 131 — VALIDATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ET DÉLÉGATION À LA MAIRE La so …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
ZA DES MOTTAIS
général des collectivités territoriales. 2026-007 — URB — ZA DES MOTTAIS — CONVENTION À CONCLURE ENTRE LA COMMUNE ET [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

ZA DES MOTTAIS — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Armel

14 rue de la Mairie
35230 Saint-Armel

02 99 62 71 58Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic CHEREL
Maire, Saint-Armel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Saint-ArmelUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler