À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelles
- AB 116, AB 124, AB 128
… COMMUNE ET LA COOP DE CONSTRUCTION POUR LA RÉTROCESSION DES PARCELLES AB 116 ET AB 124 — VALIDATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ET DÉLÉGATION À LA MA …
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- Lieu
- chemin de la Gare
général des collectivités territoriales. 2026-006 — URB — PROJETS CHEMIN DE LA GARE — CONVENTION À CONCLURE ENTRE LA COMMUNE ET LA COOP DE CONSTRUCTION P …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Armel
14 rue de la Mairie
35230 Saint-Armel
02 99 62 71 58Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Ludovic CHEREL
Maire, Saint-Armel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.