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Désaffectation et déclassement de la parcelle AA 64

Conseil municipal de Saint-Armel · séance du mardi 27 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielDESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE AA 64

Lu par LicesDésaffectation et déclassement de la parcelle AA 64

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Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Saint-Armel

14 rue de la Mairie
35230 Saint-Armel

02 99 62 71 58Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic CHEREL
Maire, Saint-Armel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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