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AcquisitionAchat par la commune

Délégation du DPU métropolitain pour acquisition 10 rue de la Mairie

Conseil municipal de Saint-Armel · séance du mardi 27 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Titre officielDELEGATION DU DPU METROPOLITAIN POUR ACQUISITION 10 RUE DE LA MAIRIE

Lu par LicesDélégation du DPU métropolitain pour acquisition 10 rue de la Mairie

En clair

Surface
516 m²
… er [nom], pour un bien bâti sur un terrain d'une superficie totale de 516 m², sis 10 rue de la Mairie, à Saint-Armel, et cadastrée section AA 33. …
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Parcelles
C 23, C 173, C 2024
… d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) en vigueur - Vu la délibération n° C 23-173 du 21 décembre 2023 de Rennes Métropole approuvant le Programme L …
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Lieu
10 RUE DE LA MAIRIE
… DROIT DE PRÉEMPTION MÉTROPOLITAIN EN VUE DE L'ACQUISITION DU BIEN SIS 10 RUE DE LA MAIRIE — ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL ET DÉLÉGATION À LA MAIRE - Vu le Code …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

10 RUE DE LA MAIRIE — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Armel

14 rue de la Mairie
35230 Saint-Armel

02 99 62 71 58Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic CHEREL
Maire, Saint-Armel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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