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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la parcelle AA562

Conseil municipal de Saint-Armel · séance du lundi 1 décembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

Titre officielACQUISITION DE LA PARCELLE AA562

Lu par LicesAcquisition de la parcelle AA562

En clair

Surface
38 m²
… Mme [particulier] et à M. [particulier]. Les propriétaires de cette parcelle de 38 m² acceptent sa cession au coût auquel ils l'ont acquise, hors charge, e …
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Parcelle
AA 562
… S D'ARRÉE ET LE CHEMIN DE LA RY— ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AA 562 — ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL ET DÉLÉGATION À LA MAIRE Dans la persp …
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Lieu
RUE DES MONTS D'ARRÉE ET LE CHEMIN
… és territoriales. 2025-053 — URB — PROJET DE SENTE PIÉTONNE ENTRE LA RUE DES MONTS D'ARRÉE ET LE CHEMIN DE LA RY— ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE AA 562 — ACCORD DU CON …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DES MONTS D'ARRÉE ET LE CHEMIN — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Armel

14 rue de la Mairie
35230 Saint-Armel

02 99 62 71 58Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Ludovic CHEREL
Maire, Saint-Armel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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