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Social

FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)

Conseil municipal de Sainte-Anne-sur-Vilaine · séance du jeudi 2 avril 2026 · transmis en préfecture le 13 avril 2026

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Titre officiel2026-17 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)

Lu par LicesFONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - Conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS)

Ce que l'on sait

Thème
Social
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le service

Mairie - Sainte-Anne-sur-Vilaine

1 place de l'Église
35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine

02 99 08 72 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian POULAIN
Maire, Sainte-Anne-sur-Vilaine

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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